Conditions générales d'utilisation et de vente

Les présentes conditions fixent les modalités selon lesquelles Metropole Inv. SRL, numéro d'entreprise et de TVA 0633.543.622, siège social Avenue Charles Woeste 119, 1090 Bruxelles, Belgique, donne accès à Moveat, disponible à l'adresse wemoveat.app.

Créer un compte vaut acceptation pleine et entière de ces conditions. Si vous ne les acceptez pas, ne créez pas de compte.

Moveat est un outil de suivi. Le coach ouvre un compte et invite ses clients. Chaque client remplit un questionnaire, puis envoie des bilans qui peuvent contenir un poids, des mensurations, un ressenti et jusqu'à trois photos de son corps. Le coach lit les bilans, suit les courbes, regarde les photos, et écrit la diète et le programme d'entraînement.

Moveat fournit l'outil. Moveat ne fournit pas le coaching. Le contenu d'une diète ou d'un programme est écrit par le coach, sous sa seule responsabilité.

Moveat n'est pas un dispositif médical et ne donne aucun conseil médical. L'application ne remplace ni un médecin, ni un diététicien, ni aucun professionnel de santé. Toute personne présentant un problème de santé doit consulter un médecin avant de suivre une diète ou un programme d'entraînement.

Le compte coach est créé par le coach, qui doit être âgé d'au moins 18 ans et fournir des informations exactes.

Le compte client est créé à partir d'une invitation envoyée par le coach. Il n'existe aucun moyen de s'inscrire comme client sans invitation. Un compte client appartient au client, et non au coach, même si c'est le coach qui l'a ouvert.

Vous êtes responsable de votre mot de passe et de tout ce qui est fait depuis votre compte. Prévenez nous à contact@wemoveat.app si vous pensez qu'une autre personne y a accès.

Un coach peut également être client de son propre compte, afin de se suivre lui même.

Le coach est responsable du traitement des données de ses clients. Cela emporte des obligations que Moveat ne peut pas remplir à sa place.

• Avant d'inviter un client, le coach doit obtenir son consentement explicite au traitement de ses données de santé, au titre de l'article 9.2.a du RGPD, et doit pouvoir le prouver.
• Le coach doit indiquer au client ce qui est collecté, y compris les trois photos du corps, et pourquoi.
• Le coach doit traiter les demandes d'accès, de correction ou de suppression de ses clients, avec les outils disponibles dans l'application.
• Le coach ne peut pas utiliser les photos ou les données d'un client à d'autres fins que le coaching de ce client. Les publier, y compris sur les réseaux sociaux, exige un consentement distinct et spécifique du client.
• Le coach n'invite que de vrais clients qui ont accepté d'être suivis.

Moveat est gratuit jusqu'à 2 clients, sans compter la fiche du coach lui même. Cette formule gratuite n'a pas de limite de durée et ne demande aucune carte bancaire.

Au delà de 2 clients, la formule payante coûte 14,99 EUR par mois, taxes comprises, et lève la limite sur le nombre de clients.

Les prix sont affichés dans l'application. Nous pouvons les modifier pour l'avenir : dans ce cas, nous prévenons les coachs par email au moins 30 jours avant que le nouveau prix ne s'applique à leur abonnement. Le coach qui n'accepte pas le nouveau prix peut résilier avant qu'il ne prenne effet.

Le paiement est assuré par Mollie, établissement de paiement établi aux Pays-Bas. Les données de paiement sont saisies chez Mollie. Metropole Inv. SRL ne reçoit ni ne conserve jamais de numéro de carte.

L'abonnement est prélevé au démarrage, puis le même jour chaque mois.

En cas d'échec de paiement, l'accès aux fonctions payantes reste ouvert jusqu'à la fin de la période déjà réglée, puis le compte revient à la formule gratuite et à sa limite de 2 clients. Aucune donnée n'est supprimée pour autant.

L'abonnement est mensuel et se reconduit automatiquement, de mois en mois, tant qu'il n'est pas résilié. Il n'y a aucune durée d'engagement minimale.

Vous pouvez résilier à tout moment depuis l'application. La résiliation arrête la reconduction suivante. L'abonnement reste actif, et les fonctions payantes restent disponibles, jusqu'à la fin de la période déjà réglée. Un mois entamé n'est pas remboursé au prorata.

À la fin de la période, le compte revient à la formule gratuite. Les données restent en place et le compte peut repasser en formule payante plus tard.

Le coach qui souscrit en qualité de consommateur, c'est à dire en dehors de toute activité professionnelle, dispose de 14 jours pour se rétracter, à compter du jour où l'abonnement démarre. Pour se rétracter, il suffit d'écrire à contact@wemoveat.app avant la fin de ce délai.

En souscrivant et en accédant immédiatement aux fonctions payantes, le consommateur demande expressément que le service commence pendant le délai de rétractation, et accepte de perdre son droit de rétractation une fois le service pleinement exécuté. Si la rétractation intervient en cours d'exécution, un montant proportionnel à ce qui a déjà été fourni reste dû.

Le coach qui souscrit en qualité de professionnel, ce qui est le cas habituel, ne bénéficie pas du droit légal de rétractation. La formule gratuite existe précisément pour tester l'outil avant de payer.

Nous faisons tout ce qui est raisonnable pour garder Moveat disponible et rapide, mais nous ne promettons pas une disponibilité ininterrompue. L'application peut être indisponible pendant une maintenance, ou à cause d'un incident survenu chez l'un de nos prestataires.

Nous pouvons modifier, ajouter ou retirer des fonctions. Si une modification réduit sensiblement ce qu'apporte l'abonnement payant, nous prévenons les coachs à l'avance et ils peuvent résilier.

Moveat est une application web progressive. Elle nécessite un navigateur récent et une connexion internet. Certaines fonctions, comme les notifications push, dépendent de l'appareil et peuvent ne pas être disponibles partout.

Moveat est fourni pour du coaching. Les comportements suivants sont interdits et entraînent une suspension immédiate.

• Envoyer la photo d'une personne qui n'a pas consenti, ou la photo d'une personne qui n'est pas le client concerné.
• Envoyer un contenu illégal, ou représentant un mineur autrement que dans le cadre strict de son coaching, avec le consentement du titulaire de l'autorité parentale.
• Tenter d'accéder aux données d'un autre coach ou d'un autre client.
• Tester, sonder ou contourner la sécurité de l'application, ou l'aspirer automatiquement.
• Revendre l'accès à Moveat, ou partager un compte pour que plusieurs coachs utilisent le même.

Moveat est un outil d'enregistrement et d'affichage de données. Les conseils de coaching, la diète, les macros et le programme d'entraînement sont le travail du coach. Metropole Inv. SRL n'est pas responsable du contenu d'une diète ou d'un programme, ni des conséquences de son suivi.

Les calculs affichés par l'application, notamment les besoins énergétiques et les macros, sont des estimations issues de formules publiées et usuelles. Ils sont indicatifs et doivent être appréciés par le coach.

Metropole Inv. SRL n'est responsable que du dommage direct causé par sa propre faute. Sauf en cas de fraude, de faute intentionnelle ou de dommage corporel, sa responsabilité totale est limitée aux montants payés par le coach au cours des 12 mois précédant le fait générateur du dommage.

Il appartient au coach de conserver les traces nécessaires à sa propre pratique professionnelle. Moveat n'est pas un service de sauvegarde.

L'application, son code, son design, son nom et son logo appartiennent à Metropole Inv. SRL. Utiliser Moveat vous confère un droit d'usage personnel, non exclusif et non cessible, tant que votre compte existe, et rien de plus.

Les données que vous saisissez restent les vôtres. Les photos, les bilans, les diètes et les programmes demeurent la propriété du coach et du client concernés. Nous ne revendiquons aucun droit dessus, et nous ne les utilisons pas pour entraîner un quelconque modèle.

Le traitement des données personnelles est décrit dans la politique de confidentialité, qui fait partie intégrante des présentes conditions.

Pour les données des clients, le coach est responsable du traitement et Metropole Inv. SRL est sous-traitant. Les engagements listés dans la politique de confidentialité, au titre de l'article 28 du RGPD, constituent le contrat de sous-traitance entre les deux parties.

Nous pouvons suspendre ou fermer un compte qui viole les présentes conditions, en particulier les règles d'usage acceptable et celles relatives au consentement des clients. Lorsque le manquement est grave, notamment lorsqu'une photo est envoyée sans consentement, la suspension est immédiate.

Vous pouvez fermer votre compte à tout moment depuis l'application. La fermeture supprime vos données, et celles de vos clients, dans les conditions décrites par la politique de confidentialité.

Nous pouvons modifier les présentes conditions. Les coachs sont prévenus par email au moins 30 jours avant l'entrée en vigueur d'une modification importante.

Continuer à utiliser Moveat après cette date vaut acceptation de la nouvelle version. Le coach qui la refuse peut résilier son abonnement avant qu'elle ne prenne effet.

Les présentes conditions sont régies par le droit belge.

Tout litige relève de la compétence exclusive des tribunaux de Bruxelles, sans préjudice des règles impératives qui protègent le consommateur et lui permettent de saisir les tribunaux de son lieu de résidence.

Le consommateur peut aussi recourir à la plateforme de règlement en ligne des litiges de la Commission européenne. Avant cela, écrivez à contact@wemoveat.app : la plupart des problèmes se règlent par email.